Travail et COVID-19 : quelles sont les règles applicables au 3 janvier 2022 ?

Alors que le taux d’incidence du Covid-19 explose depuis l’arrivée du variant Omicron sur le territoire français, le gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles mesures pour contrer cette nouvelle vague à partir du 3 janvier 2022.

Voici les principales mesures en vigueur à partir du 3 janvier 2022.

TÉLÉTRAVAIL « OBLIGATOIRE » : ATTENTION À L’AMENDE !

À compter du 3 janvier 2022 le gouvernement demande aux entreprises de prévoir au minimum 3 jours de télétravail par semaine, pour les salariés dont le poste le permet. Ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.

Cette règle est pour le moment applicable jusqu’au 23 janvier 2022 inclus.

Le Ministère du Travail souhaite la mise en place d’un « système plus dissuasif » en permettant à l’Inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions pécuniaires à tout employeur ne respectant pas les règles issues du Protocole sanitaire et notamment les règles en matière de télétravail « obligatoire ». Cette sanction serait une amende administrative de 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros par entreprise qui s’ajouterait à la procédure pénale déjà existante. Toutefois le texte n’est pas encore adopté pour le moment un amendement du gouvernement au projet de loi sur le pass vaccinal a été déposé le vendredi 31 décembre 2021. A suivre…

Vous pouvez retrouver le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour sur le site du ministère du Travail.

POSITIF AU COVID-19 OU CAS CONTACT : LES NOUVELLES RÈGLES D’ISOLEMENT

Les règles et les durées d’isolement ne sont pas les mêmes pour les personnes qui disposent d’un schéma vaccinal complet ou non.
Pour rappel, depuis le 28 décembre 2021, la dose de rappel peut être administré 3 mois après la dernière injection d’un vaccin à double dose.

PERSONNES POSITIVES AYANT UN SCHEMA VACCINAL COMPLET
Les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet doivent :
- S’isoler strictement pendant 7 jours pleins après la date du début des symptômes ou la date du test positif ;
- Réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 5ème jour :
  - Si le test est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l’isolement au bout de 5 jours ;
  - Si le test est positif ou en l’absence de test, l’isolement doit être poursuivi jusqu’au 7ème jour, sans nouveau test à réaliser à la sortie de l’isolement.

PERSONNES CAS CONTACTS AYANT UN SCHEMA VACCINAL COMPLET
Les personnes cas contacts ayant un schéma vaccinal complet ne sont plus obligés de s’isoler.
Cependant, il convient d’appliquer de manière stricte les mesures barrières (port du masque en intérieur et en extérieur, limiter ses contacts et éviter tout contact avec des personnes à risque de développer une forme grave de Covid, et, dans la mesure du possible, télétravailler).
Même si l’isolement n’est plus obligatoire, vous devez, dès que vous avez connaissance que vous êtes cas contact effectuer un test de dépistage (PCR ou antigénique) :
- - Si le test est positif : vous devez vous isoler immédiatement et surveiller votre état de santé et l’Assurance Maladie vous contactera ;
  - Si le test est négatif : vous devez réaliser 2 autotests (à J+2 et à J+4) après le dernier contact avec la personne positive. Si ce test est positif, vous devenez « cas positif » et devez donc vous isoler immédiatement et surveiller votre état de santé. Vous serez alors contacté par l’Assurance Maladie.

PERSONNES POSITIVES NON VACCINÉES OU AYANT UN SCHEMA VACCINAL INCOMPLET
Les personnes qui ne sont pas vaccinées ou qui disposent d’un schéma vaccinal incomplet doivent :
- S’isoler strictement pendant 10 jours après la date du début des symptômes ou la date du test positif ;
- Réaliser un test antigénique ou RT-PCR au 7ème jour :
  -Si le test est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l’isolement le 7ème jour ;
  -Si le test est positif ou si aucun test n’est réalisé, l’isolement doit être poursuivi jusqu’au 10ème jour sans nouveau test à réaliser.

PERSONNES CAS CONTACTS NON-VACCINÉES OU AYANT UN SCHEMA VACCINAL INCOMPLET :
- Les personnes cas contacts ayant un schéma vaccinal incomplet et les personnes non-vaccinées cas contacts doivent :
  - Respecter un isolement d’une durée de 7 jours pleins à compter de la date du dernier contact avec la personne positive.
  - Pour sortir de l’isolement il faut réaliser un test RT-PCR ou antigénique et avoir un résultat négatif ; si le test est positif, un isolement de 10 jours après la date du test positif s’impose.

DES ARRÊTS MALADIE « COVID » SANS JOUR DE CARENCE PROLONGES JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2022

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge l’indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence.

La prolongation pourra se faire jusqu’à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou être placés en activité partielle par leur employeur peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire Covid-19.
L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt et jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.

Les salariés concernés sont les suivants :

Les personnes considérées comme vulnérables, qu’elles soient ou non vaccinées et qui ne peuvent ni télétravailler ni être placées en activité partielle peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire établi par le médecin traitant ;
Les personnes non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19, peuvent demander un arrêt de travail en ligne pour s’isoler sur le site : declare.ameli.fr.

L’arrêt est d’une durée de 7 jours à partir de la date de notification de cas contact et pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification.

A noter : L’arrêt pourra être prolongé dans la limite de 2 jours si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial.

Les parents cas contact d’un enfant testé positif au Covid-19, peuvent bénéficier d’un arrêt d’une durée de 7 jours à partir de la notification de cas contact ; toutefois, l’indemnisation n’est ouverte qu’à un seul des deux parents, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

L’arrêt, pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification.