Chère cliente, Cher client,
La DGFiP nous a informé d’un retard important quant à l’alimentation du compte fiscal et l’établissement des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR. Ce retard est dû à une succession d’incidents techniques et des difficultés sur différents chantiers fonctionnels.
Calendrier prévue par la DGFiP :
- 1er Octobre : avis d’imposition disponibles
(Les remboursements des trop-perçus seront donc effectués à compter du 1er Octobre et le nouveau taux PAS sera pris en compte en novembre) - Mi-Octobre : déclarations EDI-IR visibles dans le compte fiscal
- Décembre : avis d’imposition disponibles pour 10% des déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP
- 15 Décembre : déclarations EDI-IR visibles dans le compte fiscal pour les 10% nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au centre des impôts du contribuable.