Grâce à un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR), les revenus courants perçus en 2018 par les indépendants (BIC, BNC, BA) et les dirigeants n’ont pas supporté l’impôt sur le revenu.
L’impôt acquitté sur les revenus exceptionnels de 2018 pourra faire l’objet, dans certains cas, d’un remboursement total ou partiel, en fonction des résultats réalisés et des rémunérations perçues en 2019. Ce remboursement correspond à l’octroi d’un crédit d’impôt complémentaire (CIMR complémentaire), calculé en 2020.
QUI EST CONCERNÉ ?
Peuvent bénéficier d’un remboursement total ou partiel de leur impôt sur le revenu de 2018:
- les indépendants déclarant des revenus BIC, BNC, BA ;
- et les dirigeants de sociétés déclarant des revenus salariés ou de gérance majoritaire.
Seuls les contribuables ayant déclaré ce type de revenu et acquitté un impôt sur le revenu au titre de l’année 2018 sont concernés.
QUELLES SONT LES SITUATIONS VISÉES ?
Les contribuables bénéficient d’un CIMR complémentaire dans 2 cas :
- Cas n° 1 : le résultat de l’activité BIC, BNC ou BA, ou la rémunération de dirigeant, imposable au titre de l’année 2019, est supérieur au même revenu déclaré au titre de l’année 2018 ;
- Cas n° 2 : le résultat de l’activité BIC, BNC ou BA, ou la rémunération de dirigeant, imposable au titre de l’année 2019, est inférieur au même revenu déclaré au titre de l’année 2018, mais est supérieur aux mêmes revenus déclarés au titre des années 2015, 2016 et 2017.
COMMENT EST CALCULÉ LE CRÉDIT D’IMPÔT COMPLÉMENTAIRE ?
Il varie en fonction de la situation :
- Cas n° 1 : le crédit d’impôt complémentaire annulera complétement l’impôt de 2018 sur ces revenus et sera reversé au contribuable ;
- Cas n° 2 : le crédit d’impôt complémentaire annulera partiellement l’impôt de 2018 sur ces revenus, en fonction du montant déclaré au titre de 2019, et sera reversé au contribuable.
COMMENT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT COMPLÉMENTAIRE ?
Pour les indépendants (BIC, BNC, BA), le CIMR complémentaire sera calculé et attribué automatiquement par l’administration fiscale au vu des éléments déclarés par le contribuable dans sa déclaration de revenu 2019, établie courant mai 2020.
Pour les dirigeants de sociétés, l’attribution d’un CIMR complémentaire nécessitera le dépôt d’une réclamation auprès des services fiscaux.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour un accompagnement personnalisé !
