LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME MACRON :
La prime doit être versée à l’ensemble des salariés ou uniquement à ceux dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC ;
– La prime bénéficie aux salariés en CDD, en CDI et y compris aux apprentis ;
– Le versement de la prime est réalisé entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 ;
– Le montant de la prime peut être modulé en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l’année 2019.
– La prime n’a pas vocation à se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération.
DÉFISCALISATION ET MONTANT DE LA PRIME MACRON
– La prime est exonérée dans la limite de 1.000,00 Euros de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales. Si le montant de la prime est supérieur à cette somme, la partie excédante sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales.
– Les primes qui sont versées après le 30 juin 2020 ne pourront plus bénéficier du régime de défiscalisation et d’exonération.
UNE PRIME PLUS DIFFICILE A METTRE EN PLACE :
Cette reconduction est conditionnée par la mise en place d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
Si l’entreprise dispose déjà d’un accord d’intéressement, la condition est remplie.
Pour les autres entreprises et notamment pour les entreprises de moins de 11 salariés, un accord d’intéressement de 1 an et non pas de 3 ans pourra être signé.
Contact : Si vous avez besoin d’être accompagné pour la conclusion d’un accord d’intéressement, n’hésitez pas à nous contacter par mail aux adresses suivantes :
manon(at)filrouge-expertscomptables.com ;
laury(at)filrouge-expertscomptables.com.
