Sans surprise, le fonds de solidarité se poursuit pour le mois de mars 2021. Le régime est adapté en raison de la fermeture des commerces dits non essentiels et des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés. Les commerces en outre-mer bénéficient quant à eux d’une aide spécifique.
Décret 2021-422 du 10 avril 2021, JO du 11, texte 16 ; décret 2021-423 du 10 avril 2021, JO du 11, texte 17.
Le fonds de solidarité se poursuit pour le mois de mars 2021.
Les entreprises fermées durant une partie du mois de mars 2021 bénéficient d’une aide spécifique.
La surface des centres commerciaux est abaissée à 10 000 mètres carrés (au lieu de 20 000 mètres carrés) pour l’aide des magasins interdits d’accueil du public situés dans ces centres.
Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de l’aide du mois de mars 2021.
Un régime spécifique est créé pour les commerces situés dans les territoires d’outre-mer.
La demande d’aide du mois de mars 2021 doit être faite au plus tard le 31 mai 2021 et accompagnée d’une série de justificatifs.
Un tableau récapitulatif présente les montants des aides au titre du mois de mars 2021
Tableau récapitulatif
Les montants des aides au titre du mois de mars selon chaque secteur d’activité sont rappelés dans le tableau ci-après.
