Le ministère du Travail, en association avec l’assurance maladie, donne la marche à suivre aux employeurs lorsqu’un cluster apparaît dans l’entreprise, dans un document intitulé « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur », du 6 octobre 2019. Le pendant de ce document a été créé à l’attention des salariés.
Définition du cluster
Il y a un cluster dans une entreprise lorsque plus de 3 contaminations sur 7 jours sont diagnostiquées.
Actions impérativement attendues de l’employeur
Lorsqu’un cluster est détecté dans l’entreprise, l’employeur doit impérativement :
- alerter l’Agence régionale de santé et l’inspection du travail et suivre leurs consignes ;
- consulter son service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées (ex. : information, formation, équipements de protection, désinfection, réorganisation du travail). Le médecin du travail peut vouloir engager un dialogue avec les salariés dans le cadre de leur suivi individuel et réaliser ou prescrire des examens complémentaires ;
- nettoyer et désinfecter les locaux selon les préconisations des autorités sanitaires et du service de santé au travail ;
- informer le CSE du cluster, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées et des mesures envisagées en urgence. L’employeur doit aussi l’associer à la réflexion quant à leur mise en œuvre ;
- mettre à jour le document unique d’évaluation des risques en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter ou limiter au maximum la contamination ;
- informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination (ex. : affichage, note d’information jointe au bulletin de salaire) et leur rappeler qu’en cas de contamination ils bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé ;
- rappeler et au besoin former l’ensemble des salariés aux mesures et gestes de prévention selon la situation de l’entreprise et la nature du poste occupé.
Actions que l’employeur peut mener en complément
Le guide des bonnes pratiques suggère des mesures que l’employeur peut mener en plus en cas de cluster dans l’entreprise. Il peut :
- rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles (protocole national, fiches métiers, guides des branches professionnelles disponibles) ;
- appliquer les conseils et utiliser les outils proposés par l’assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS ;
- collaborer avec les autorités sanitaires pour le « contact tracing », c’est-à-dire l’identification des personnes ayant été en contact avec la personne malade, ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage ;
- s’assurer que les cas contact ont bien été contactés par l’assurance maladie pour qu’elles restent isolées, consultent un médecin et se fassent dépister ;
- renforcer le télétravail quand il est possible ;
- sanctionner le refus du port du masque si le port est inscrit au règlement intérieur (ou, à notre sens, dans une note de service), même s’il est préférable de privilégier d’abord le dialogue et la pédagogie.
Actions strictement interdites
L’employeur ne peut, en aucun cas :
- diffuser les noms des personnes contaminées ;
- imposer un test de dépistage aux salariés ou les sanctionner s’ils refusent ;
- imposer au salarié de l’informer du résultat du test et conserver les éventuels résultats ;
- obliger un salarié à venir travailler alors qu’un test s’est révélé positif ;
- conserver ou traiter les données récoltées.
Guide des bonnes pratiques dédié aux salariés
Le ministère du Travail et l’assurance maladie ont aussi édité un guide des bonnes pratiques dédié aux salariés qui rappelle aussi ce qu’un salarié doit faire, peut faire en plus et ne doit pas faire, sur le même modèle que celui dédié à l’employeur.
Focus sur l’information du résultat de son test par le salarié
Tout ce qui touche à la sphère médicale relève effectivement de la sphère privée et est protégé par secret médical.
Si le salarié se retrouve en arrêt maladie après avoir été testé, l’employeur ne sera donc pas autorisé à connaître la pathologie du salarié.
Pour autant, sans y être à proprement parler « obligé », le salarié peut de sa propre initiative fournir cette information à l’employeur, sachant que dans le contexte actuel, seule une information mutuelle peut réduire les chaînes de transmission du virus.
Dans le guide des bonnes pratiques spécifiquement dédié aux salariés, ces derniers sont d’ailleurs fortement incités à « informer l’employeur de [leur] situation médicale, si [ils sont] diagnostiqués positifs après un dépistage ». Cela fait partie de la rubrique « ce que je peux faire en plus ».
Le guide leur rappelle qu’en signalant qu’ils sont porteurs du virus, ils permettront de prendre rapidement les mesures nécessaires pour préserver leurs collègues et rompre la chaîne de contamination.
Rappelons, à cet égard, que le salarié a une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses collègues ou des personnes avec qui il a pu être en contact dans le cadre de son activité professionnelle (c. trav. art. L. 4122-1).
En tout état de cause, la responsabilité du salarié pourrait être engagée s’il ne respectait pas les règles d’isolement lorsque cela est nécessaire. Le guide pratique lui indique d’ailleurs ce qu’il ne peut pas faire en cas de symptôme ou de contamination :
- aller au travail sans se faire dépister ou attendre le résultat du test, s’il a été identifié comme cas contact rapproché d’une personne contaminée ;
- aller au travail s’il a été dépisté comme porteur du Covid-19 ;
- retourner au travail sans attendre la fin des 7 jours d’isolement prescrits en cas de symptômes ou si ces symptômes n’ont pas disparu.
