L’aide TPE COVID-19 est accessible sur Ameli.
- Les bénéficiaires :
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Les travailleurs indépendants avec 0 salarié sont également bénéficiaires.
- Les éléments financés :
1/ Les mesures barrières de distanciation sociale :
- Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles) ;
- Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles, des cordons et sangles associés, de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons) ;
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location) ;
- Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
2/ Les mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ;
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location) ;
- En option : financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière de distanciation sociale listée ci-dessus est mise en place.
- Les modalités de financement :
La demande de cette subvention se fait uniquement suite à l’achat ou à la location. Aucune demande de réservation n’est possible préalablement.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables listés ci-dessus à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement.
L’investissement minimum de l’entreprise devra être de 1 000 € HT et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants.
Une entreprise multi-établissements peut faire une demande par établissement, si elle compte bien au global un effectif inférieur au seuil de 50 salariés, dans la limite du plafond de 5 000 € par entreprise.
Justificatifs d’achats ou de location :
- Les factures sur internet y compris en langues étrangères traduites en tant que justificatifs de paiement ;
- Si la facture acquittée ne peut pas être fournie, il sera possible d’accepter le ticket de caisse reprenant les achats effectués en y joignant une attestation sur l’honneur à l’entête de l’Entreprise avec la mention « acquitté, la date et le mode de règlement associé » ;
- La mise en œuvre de cette subvention :
Cette subvention ne concerne que les acquisitions du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 dans la limite du budget de 20 millions d’€.
Le paiement aura lieu après réception et vérification des justificatifs attendus. L’envoi des documents nécessaires au versement de la subvention est à faire avant le 31 décembre 2020.
En cas de location : la subvention fera l’objet d’un versement unique. L’entreprise devra avoir envoyé tous les justificatifs pour le paiement en une seule fois et non pas au fil de l’eau.
Cette subvention ayant un caractère exceptionnel, l’entreprise qui a déjà bénéficié de 3 subventions, pourra tout de même prétendre à la subvention « Prévention Covid ».
