Événements particulièrement appréciés, les “pots” d’entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d’année (Noël, voeux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l’employeur.
QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES À LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL ?
Légalement, et sauf contre-indication dans le règlement intérieur ou une note de service, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail1.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L’employeur doit redoubler de vigilance à l’occasion des festivités organisées dans l’entreprise.
QUELLES SONT LES MESURES QUE L’EMPLOYEUR DOIT PRENDRE AU TITRE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures adéquates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il a une obligation de résultat en la matière. Aussi, il lui revient de prendre des mesures nécessaires :
- rappel des règles applicables
- fourniture de boissons non alcoolisées et limitation des quantités de boissons alcoolisées
- mise à disposition d’éthylotests pour le personnel en vue d’un autotest anonyme
- proposition d’ un accompagnement pour le retour des salariés à leur domicile (taxi, etc.).
Une attention particulière doit être portée à la situation des salariés mineurs.
L’employeur qui ne prend pas des mesures pour limiter les risques dans le cadre des moments de convivialité organisés dans l’entreprise peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée en cas d’accident.
L’organisation d’évènement favorisant les moments de convivialité au sein de l’entreprise n’est pas sans risque pour l’employeur. Il convient de prendre des précautions utiles. N’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable !
(1) Article R 4228-20 du Code du travail
